ZAC du Clos Nogain
Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du « Clos Nogain »
Plan de situation et du périmètre d'étude
Un projet ambitieux porté par la ville de Cancale
Le projet d’aménagement sur le site du Clos Nogain a été initié en 2005, avec la création par la Ville de Cancale d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC), dont la réalisation devait être confiée à un aménageur privé. Le projet n’a pas abouti à l’époque.
Des nouvelles études ont ensuite été lancées en 2012, pour définir les principes de composition urbaine, qui ont ainsi pu être intégrées dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU), sous la forme d’une fiche d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) spécifique.
Les études opérationnelles ont repris en 2022, suite à une délibération du Conseil Municipal du 11 avril 2022 qui a fixé les nouveaux objectifs poursuivis :
- Répondre à un besoin croissant de logements accessibles pour les jeunes actifs notamment en limitant la tension sur le marché immobilier ;
- Poursuivre la politique de production de logement social afin de répondre à une demande croissante et permettre la mobilité des ménages dans un parc rénové et diversifié ;
- Organiser sur le site une densité des constructions par des formes urbaines innovantes, en équilibre avec le maintien d’espaces naturels garantissant la présence de la biodiversité et permettant une gestion raisonnée de l’eau ;
- Accompagner les mutations à envisager sur la trame viaire de la ville pour faire davantage de place aux mobilités douces.
La création de logements pour les familles et jeunes est particulièrement importante pour palier au vieillissement de la population cancalaise, et pour accompagner la dynamique démographique constatée depuis quelques années. Le projet permet également la réalisation d’une crèche, qui correspond à un besoin identifié sur le territoire ; et la relocalisation de la gendarmerie et de sa caserne, dont les locaux actuels ne sont plus adaptés.
La Ville réalisera l’aménagement de la ZAC (voies, espaces publics, desserte en réseaux), et vendra les terrains viabilisés à des constructeurs ou à des particuliers.
En matière de concertation préalable et de participation du publique, il est rappelé que la Ville a organisé depuis 2022 cinq réunions publiques, ainsi qu’une exposition présentant le projet sur une durée de 2 mois. En outre, un registre de concertation a également été ouvert en mairie.
Il est précisé que dans un souci de transparence, il a également été décidé de réaliser la présente étude d’impact de façon systématique, alors que, selon le code de l’environnement, les caractéristiques du projet auraient permis de demander une instruction au cas par cas, pouvant déboucher sur la non nécessité d’une étude d’impact.
Le périmètre et le programme d’aménagement prévus en 2005 ayant évolué, il est nécessaire de modifier l’acte de création de la ZAC. L’étude d’impact, qui a pour objectif de présenter au public le projet et ses incidences sur l’environnement et sur la santé, est réalisée dans le cadre de cette procédure.
Le conseil municipal a acté la modification du dossier de création de la ZAC du Clos Nogain le 3 juillet 2023, en vue d’accueillir la future gendarmerie, la future crèche de Cancale et un programme de 230 logements environ.
Dossier de réalisation
Par délibération en date du 22 avril 2024, le Conseil Municipal a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC du Clos Nogain établi conformément aux dispositions de l’article R.311-7 du Code de l’urbanisme.
Conformément à l’article R.311-7 du Code de l’urbanisme, le dossier de réalisation comprend les pièces suivantes :
- programme global des équipements publics à réaliser dans la zone
- programme global des constructions
- modalités prévisionnelles de financement de l’opération d’aménagement échelonnées dans le temps.
Le dossier de réalisation est téléchargeable ICI.
Plan masse de la ZAC du Clos Nogain :
Modification du dossier de création
Par délibération en date du 03 juillet 2023, le conseil municipal a approuvé la modification du dossier de création de la ZAC du Clos Nogain.
Le dossier est disponible ci-dessous :
A - ZAC DU CLOS NOGAIN_PLAN DE SITUATION
Annexe 2_Volet Milieu Naturel de l'Etude d'Impact_janvier 2023
Annexe 5_ZAC Clos Nogain_EFAE_Phase 1
B - ZAC DU CLOS NOGAIN_PLAN DE DELIMITATION DU PERIMETRE DE LA ZAC
C1 - ZAC DU CLOS NOGAIN - ETUDE D'IMPACT
C2 - ZAC DU CLOS NOGAIN- RESUME NON TECHNIQUE ETUDE D'IMPACT
D - ZAC DU CLOS NOGAIN_RAPPORT DE PRESENTATION
E - ZAC DU CLOS NOGAIN_REGIME TAXE D'AMENAGEMENT
F1 - AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (A.E.)
F2 - LE MEMOIRE DE REPONSE DE LA VILLE DE CANCALE (sur l’avis de l’A.E.)
G - LE RAPPORT TIRANT LE BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE
H - SYNTHESE DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE