Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DESAFFECTATION ET ALIENATION D'UN CHEMIN RURAL AVEC ECHANGE FONCIER POUR RECONSTITUTION ET CONTINUITÉ DU TRACÉ DU CHEMIN DES DOUETS FLEURIS DU 18 NOVEMBRE AU 5 DECEMBRE 2024 :
1 - Liste des pièces dossier EP Chemin des Douets Fleuris
2 - Courrier demande Centre équestre Les Douets Fleuris
3 - Avis Département courrier aux Douets Fleuris
4 - Délibération ouverture EP Chemin des Douets Fleuris
5 - Arrêté enquête publique Chemin des Douets Fleuris-tampon
6 - Avis enquête publique Chemin des Douets Fleuris
7 - Délibération 2017 Liste Chemins ruraux
8 - Estimation domaniale Juin 2024
9 - Notice explicative situation classement chemin
10 - Photos du Chemin Douets Fleuris
11 - Plan foncier projet de division du géomètre
12 - Répartition des dépenses prévisionnelles
13 - Publicité faite sur enquête publique
14 - Attestation de la commissaire enquêtrice