ZAENR

Face à l’urgence climatique, la sobriété dans nos consommations énergétiques est une des actions concrètes pour assurer aux générations à venir un environnement et un cadre de vie apaisé. En effet, « la meilleure énergie est celle que nous ne consommons pas » et donc celle que nous ne produisons pas.

Pour s’affranchir des énergies fossiles, qui sont fortement émettrices de Gaz à Effets de Serre (GES) et accélèrent le réchauffement climatique, la production d’énergies renouvelables est une alternative.

Ainsi, contrairement aux énergies fossiles, les énergies renouvelables se servent de ressources naturelles non épuisables comme le soleil, le vent, et d'autres éléments.

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

En particulier, son article 15 permet aux communes de définir des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).

Caractéristiques des zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) : 

Les ZAENR sont définies par les communes : 

- pour chaque catégorie de source et de types d'installation de production.

- en fonction des potentiels du territoire et de la puissance déjà installée.

Ces zones d'accélération ne sont pas des zones exclusives : des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour les projets d'énergie renouvelable majeurs, aux frais du demandeur.

Les obligations réglementaires sont inchangées : les zones d'accélération n'offrent aucun passe-droit s'agissant des règles d'implantation, du respect de la démarche "éviter-réduire-compenser" ou encore de la tenue d'une enquête publique.

Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée (L141-5-3 du Code de l’énergie).

Les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR (cartographie) sont mis à disposition en format numérique sur la carte ci-dessous : 

Les ZAENR proposées représentent 120 sites, d’une surface globale d’environ 4,6 ha, pour une production d’environ 5,2 GWh/an.

Elles sont décomposées de la façon suivante :

- Solaire photovoltaïque en ombrières (parking) : 1 site, d’une surface d’environ 0,38 ha pour une production d’environ 610 MWh/an, présenté sur la carte ci-dessus.

- Solaire photovoltaïque en toiture : 117 sites, d’une surface d’environ 3,9 ha, pour une production d’environ 3 890 MWh/an, présentés sur la carte ci-dessus.

- Solaire thermique : un site d’une surface de 0,345 ha, pour une production d’environ 719 MWh/an, présenté sur la carte ci-dessus.

- hydroélectricité : 1 site a été identifié au niveau du chenal de la Vieille Rivière (l’étude du potentiel restant à réaliser).